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Conditions d'utilisation

Personne n'a vraiment envie de lire tout ça, et pourtant, savez-vous qu'en accédant à notre site Web, à nos services et en les utilisant, vous convenez d'être lié par les présentes modalités dans leur intégralité? Alors, prenez un moment pour lire attentivement ce qui suit.

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Dans le cadre du processus d'inscription, on peut vous demander de fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Il vous incombe, à vous seul, de protéger la confidentialité de ce mot de passe et de ce nom d'utilisateur, et vous assumez la responsabilité à l'égard de tout activité exercée sur ce site Web impliquant votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur. Vous convenez d'avertir immédiatement L'ANGÉLAINE de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d'utilisateur ou de toute atteinte à la sécurité.

COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

Il se peut que vous ayez l'occasion de télécharger, de publier, d'afficher à l'écran ou d'afficher autrement sur le site Web de l'information, des idées et des opinions par le biais de critiques de produits, de réponses, de commentaires affichés sur le site Web ou par la transmission d'autre contenu aux fins d'affichage sur le site Web (collectivement, le « contenu utilisateur »).

En choisissant d'accéder au site Web et (ou) en transmettant le contenu utilisateur, vous convenez de respecter la législation et la règlementation fédérales, provinciales, territoriales et les autres lois applicables ainsi que les autres conditions de ces modalités d'utilisation et toute règle qui peut être publiée de temps à autre par L'ANGÉLAINE. En outre, sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas :

  • télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement un contenu utilisateur qui :
    • constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé, les pourriels, les chaines de courriels, les opérations pyramidales ou toute forme de sollicitation;
    • viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits propriétaires (exclusifs) ou droits de protection de la vie privée de tiers;
    • est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou constitue du harcèlement, viole la vie privée d'autrui, ou se révèle discriminatoire sur le plan de la race, de l'origine ethnique ou autrement;
    • contient une forme quelconque de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d'annulation de message, toute autre composante nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, destinés à interrompre, à détruire ou à limiter les fonctions d'un logiciel, d'un matériel informatique ou d'un élément d'équipement de télécommunication;
  • récolter ou autrement recueillir ou conserver un élément d'information (y compris les renseignements permettant d'identifier une personne) concernant d'autres utilisateurs du site Web, y compris des adresses de courriel, sans le consentement exprès de ces autres utilisateurs;
  • induire les autres en erreur, créer une fausse identité à l'égard de l'expéditeur ou de l'origine du message, falsifier un en-tête ou autrement trafiquer un identifiant afin de cacher l'origine d'un contenu transmis par l'entremise du site Web;
  • usurper l'identité d'autrui ou d'une entité, y compris, notamment, d'un employé de L'ANGÉLAINE, d'un chef d'un groupe de discussion, d'un guide ou d'un hôte, ou faire une fausse déclaration au sujet de votre affiliation à une personne ou à une entité ou autrement présenter sous un faux jour une telle affiliation;
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web, à un autre système informatique ou à des réseaux reliés au site Web, au moyen de l'extraction de mots de passe ou autrement;
  • gêner ou perturber des réseaux ou des serveurs reliés au site Web ou violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux;
  • utiliser, télécharger ou autrement copier, ou fournir à une personne ou à une entité quelconque le répertoire des utilisateurs d'un site Web ou d'autres renseignements relatifs aux utilisateurs ou à l'utilisation d'un site, en tout ou en partie, autrement que dans le contexte de votre utilisation du site Web.

Les stipulations suivantes sont désignées collectivement le « code de conduite ».

CONTENU DE L'UTILISATEUR

Vous assumez l'entière responsabilité de l'ensemble du contenu utilisateur que vous téléchargez, publiez, affichez, ou pour lequel vous fournissez un lien (ci-après « afficher ») sur le site Web ou par son entremise. Vous ne devez pas publier de contenu utilisateur sur le site Web que vous n'avez pas créé ou que vous n'avez pas été autorisé à afficher.

L'ANGÉLAINE n'est pas responsable du contenu utilisateur et elle n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu de ces communications, qu'elle découle ou non de la législation sur le droit d'auteur, la diffamation, la protection de la vie privée, ou de la législation régissant l'obscénité ou d'autres lois. L'ANGÉLAINE  peut, sans y être obligée, surveiller ou examiner les activités qui ont lieu sur le site Web ainsi que tout contenu utilisateur, et elle peut bloquer, corriger, supprimer ou éliminer (sans préavis) tout contenu utilisateur à sa seule appréciation. L'ANGÉLAINE  se réserve le droit de mettre un terme au privilège dont jouit un utilisateur d'afficher du contenu utilisateur ou de participer à d'autres services offerts par L'ANGÉLAINE lorsque l'utilisateur en question ne respecte pas les présentes modalités d'utilisation ou le code de conduite.

En transmettant un contenu utilisateur au site Web, vous conférez à L'ANGÉLAINE le droit et l'autorisation mondiaux, non exclusifs, non restreints, sans droits d'auteur, perpétuels, irrévocables, cessibles d'utiliser, de reproduire, de modifier, de corriger, de publier, de traduire le contenu utilisateur (en tout ou en partie), d'en créer des oeuvres dérivées, de concéder une licence relativement à ce contenu, de le visualiser ou de l'afficher en public (en tout ou en partie) à quelque fin que ce soit et (ou) pour l'intégrer à d'autres oeuvres sous quelque forme, support ou technologie connus actuellement ou qui seront développés plus tard, et ce, sans votre autorisation préalable, et vous renoncez en outre aux droits moraux que vous possédez à l'égard du contenu utilisateur. De plus, en transmettant le contenu utilisateur à L'ANGÉLAINE , vous déclarez et garantissez que vous détenez et maîtrisez tous les droits relatifs au contenu utilisateur et que vous avez le droit de céder les droits précédemment mentionnés à L'ANGÉLAINE . Le contenu utilisateur reflète les points de vue et les opinions de la personne ou des personnes qui le transmettent.

Vous reconnaissez que L'ANGÉLAINE  peut établir des pratiques et des limites générales en ce qui concerne l'utilisation du site Web, y compris, notamment, fixer le nombre maximum de jours pendant lesquels les courriels, les messages affichés ou un autre contenu utilisateur peuvent demeurer affichés sur le site Web. Vous convenez que L'ANGÉLAINE n'assume aucune responsabilité ni aucune obligation à l'égard de la suppression des messages, des autres communications ou des contenus utilisateurs demeurant sur le site Web ou transmis par son intermédiaire, ou de son défaut de les avoir conservés. Il vous incombe à vous seul, à vos propres frais, de réaliser des copies de sauvegarde du contenu utilisateur que vous affichez ou conservez sur le site Web et de le remplacer.

CRITIQUE DE PRODUIT

L'ANGÉLAINE  s'efforce d'offrir au public des critiques de ses produits qui soient de la meilleure qualité et de la plus grande intégrité possible. Nous encourageons la communication honnête et respectueuse. Par conséquent, outre le respect du code de conduite, en proposant une critique de produit, vous convenez de tout ce qui suit :

  • Vous n'afficherez pas de critique d'un produit que vous ne possédez pas ou que vous n'avez pas utilisé;
  • Vous n'afficherez qu'une seule critique par produit (sauf si c'est pour apporter des éléments d'information nouveaux);
  • Vous n'emploierez aucune insulte, attaque personnelle ni aucun terme incendiaire dans votre critique de produit;
  • Vous n'afficherez aucune critique de produit si vous êtes un employé (ou un membre de la famille d'un employé) du fabricant du produit ou d'un produit d'un concurrent.

Vous comprenez aussi et convenez que L'ANGÉLAINE  n'assume aucune obligation d'afficher les critiques de produits que vous lui transmettez sur le site Web, et qu'elle peut les réviser ou les supprimer à sa seule appréciation.

CONCOURS

À l'occasion, nous sommes amenés à vous offrir et (ou) à commanditer, avec des tiers, des concours, des tirages au sort et des jeux sur le site Web. Chacune de ces activités est régie par des règles particulières qui sont accessibles à partir des pages du site Web sur lesquelles est annoncée la promotion ou lorsque vous vous inscrivez.

LIENS

Nous avons pour objectif d'améliorer votre expérience et celle de nos visiteurs en ce qui concerne notre site Web. Par conséquent, pour votre commodité, le site Web peut vous proposer des liens vers d'autres sites Internet qui appartiennent à des tiers et sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Veuillez comprendre que les sites Web dont un lien figure sur notre site Web sont indépendants de L'ANGÉLAINE et que cette dernière n'a aucun contrôle sur leur contenu. Ainsi, L'ANGÉLAINE ne peut être tenue responsable, ne fournit aucune garantie et n'émet aucune déclaration à l'égard de l'exactitude, de l'opportunité et (ou) du caractère exhaustif de l'information contenue sur ces sites Web.

Le fait d'intégrer à notre site Web des liens vers d'autres sites ne signifie pas que nous commanditons ou approuvons les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service, les conceptions, les logos, les symboles ou les autres éléments protégés par le droit d'auteur, ni que nous sommes affiliés ou associés à ceux qui sont affichés sur ces sites ou accessibles par leur intermédiaire.

Nous serons heureux de prendre connaissance de tout commentaire que vous pourriez nous transmettre concernant les liens externes que nous avons mis sur notre site Web.

EXONÉRATION / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Web, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir.

Par conséquent, le présent site, notamment le contenu et les services qu'il offre, est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie, qu'elle soit expresse ou tacite. L'ANGÉLAINE rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, la garantie et les conditions implicites de qualité marchande, la garantie d'adaptation à un usage particulier, la garantie d'absence de contrefaçon. L'ANGÉLAINE ne garantit pas que les fonctions de son site seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

En aucun cas, L'ANGÉLAINE ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l'utilisation du site Web ou du contenu ou des services ou de l'incapacité d'utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés, et ce, même si L'ANGÉLAINE a été avisée de la possibilité de ces dommages. La loi applicable pourrait interdire la limitation ou l'exonération de responsabilité à l'égard des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l'exonération décrite ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer à votre cas.

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Mise à jour : septembre 2016